Statute (French version)

 “GROUPEMENT EUROPEEN DE LYMPHOLOGIE”
« EUROPEAN SOCIETY OF LYMPHOLOGY »

(en abrégé):  G.E.L.-E.S.L.

Forme juridique : Association internationale sans But Lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50/168 – 1180 Uccle. (adresse complète)

Obiet(s) de l’acte :Modification aux statuts

L’AN DEUX MILLE VINGT.

Le onze juin.

Devant Nous, Maitre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccla-Bruxallas, an l’étude

S’ast réunìe l’assemblée générale extraordinaire des mambres de l’association internationale sans but lucratif “GROUPEMENT EUROPEEN DE LYMPHOLOGIE”, en anglais « EUROPEAN SOCIETY OF

LYMPHOLOGY », et an abrégé “G.E.L.-E.S.L.” ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50/168.

Association constituée sous forme d’association intemationale à but scientifique dénommée « Groupement pour L’Elude des Lymphatiques » régie par la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique, constituée par acte sous seing privé et publié aux annexes du Moniteur beige du 25 mars 1982 sous le numéro 002902.

Dont les statuts ont été modifiés

  • par décision publiée aux Annexes du Moniteur beige du 21 avril 1983 sous le numéro
  • par décision publiée aux Annexes du Moniteur beige du 15 décembre 1988 sous le numéro 017635. Association titulaire du numéro d’entreprise 0422.209.524 et inserite au Registra des Personnes Morales de Bruxelles.

La séance est ouverte à 17 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, qualifìé ci-après, qui désigne comme secrétaire, Monsieur Joseph HARFOUCHE, qualifié ci-après.

ONT COMPARU les membres effectifs suivants seuls détenteurs du droit devote:

1° Madame ADRIAENSSENS Nele Maurice Christel, née à Vilvorde le 7 aoCit 1985, inserite au registre national sous lenuméro 85.08.07-176.97, domiciliée à 1860 Meise, Beigemstraat, 9.

2° Monsieur BARBIEUX Romain, né à Woluwe-Saint-Lambert le 8 juillet 1987, inscrit au registre national sous le numéro 87.07.08-401.71, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg, 1257/3.

3° Monsieur BAUMEISTER ROdiger Georg Hans, né à Schwindegg (Allemagne) le 17 aoCit 1945, inscrit au registre national bis sous le numéro 45.28.17-052.94, domicilié à 81375 Munchen (Allemagna), Drozzaweg, 6.

4° Madame BECKER Corinne Manolite Flore Benedicte Colienne, née à Paulis (Congo) le 4 novembre 1953, inserite au registra national bis sous le numéro 53.11.04-382.09, domiciliéa à 92410 Ville-d’Avray (France), rue de la Cote d’Argent, 17.

5° Monsieur BOCCARDO Francesco, né à Genes (ltalie) le 28 février 1964, inscrit au registre national bis sous le numéro 64.22.28-082.91, domicilié à 16125 Genoa, Via Corsica 6-9 sn.

6° Monsieur BOURGEOIS Pierre Louis Oswald Claude, né à Charleroi le 22 janvier 1954, inscrit au registre national sous le numéro 54.01.22-071.22, domicilié à 141O Waterloo, Chaussée de Mont-Saint-Jean, 293.

7° Monsieur BRORSON Hakan, né à Vaxjo (Suède) le 20 juin 1953, inscrit au registre national bis sous fe numéro 53.26.20-065.48, domicilié à SE-281 9 Hassleholm (Suède), Hanellsgatan, 20.

8° Monsieur BROUEZ Damien Philippe Pierre François, né à Saint-Ghislain le 7 janviar 1988, inscrit au registre national sous le numéro 88.01.07-311.73, domicilié à 7340 Colfontaine, rue Là-Dessous, 16.

9° Monsieur CAMPISI Corradina, né à Trapani (ltalie) le 29 septembre 1948, inscrit au registre national bis sous le numéro 48.29.26-059.81, domicilié à 16122 Genoa (ltalie), Via Assarotti, 46.

10• Monsieur CAMPISI Corrado Cesare, né à Genova (ltalie} le 9 mars 1984, inserit au registre national bis sous le numéro 84.23.09-020.83, domieilié à 16146 Genova (ltalie), Via Al Capo Santa Chiara, 48.

11• Madame CESTARI Marina, née à Terni (ltalie} le 13 juillet 1956, inserite au registre national bis sous le numéro 56.27.13-065.37, domiciliée à 5100 Terni (ltalie), San Carlo, 44.

12° Madame CRESPO COBO Pilar, née à Cantabria (Espagne) le 24 aoùt 1971, inserite au registra national bis sous le numéro 71.28.24-022.72, domiciliée à 28007 Madrid (Espagne), Garibay, 8.

13″ Monsieur DECOCK Timothy Constant Maria, né à Malines le 25 oetobre 19696, inserit au registre national sous le numéro 69.10.25-283.01, domieilié à 2830 Willebroek, Dendermondsesteenweg, 7.

14° Madame DE GROOTE Michèle Yvonne Carmen, née à lxelles le 25 mars 1952, inserite au registre national sous le numéro 52.03.25-404.56, domicilìée à 7500 Toumai, Quai Andre’i Sakharov, 23.

15° Madame DESSALVI Sara, née à Genova (ltalie) le 28 février 1985, inserite au registre national bis sous le numéro85.22.28-024.08, domiciliée à 16146 Genova (ltalie), Via B. Carrea, 1/22B.

16° Monsieur DIMAKAKOS Evangelos, né à Wintertour (Suisse) le 10 novembre 1970, inserit au registra national bis sous le numéro 70.31.10-051.75, domicilié à 15122 Maroussi (Grèce), Aisopou, 10.

17° Comte du BO1S d’AISCHE Joel François Vincent Adrien, né à Namur le 31 janvier 1953, inscrit au registre national sous lenuméro 53.01.31-461.20, domicilié à 7500 Toumai, Quai Andre’i Sakharov.

18° Madame FLOUR Maria Lutgardis Francisca, née à Louvain le 10 novembre 1947, inserite au registre national sous le numéro 47.11.10-008.77, domiciliée à 3020 Herent, Schoonzichtlaan, 43.

19° Madame FOELDI Etelka, née en Hongrie le 4 novembre 1939, inserite au registre national bis sous le numéro 39.31.04-045.95, domiciliée à 79117 Freiburg (Allemagne}, Steinhalde, 114.

20° Madame FORNER-CORDERO lsabel, née à Valence (Espagne) le 19 novembre 1970, inserite au registre national bis sous lenuméro 70.31.19-037.13, domiciliée à 46023 Valence (Espagne}, Andrès Maneebo, 36/12.

21° Madame GALLI Tiziana, née à Milan (ltalie) le 6 aoùt 1961, inserite au registre national bis sous le numéro 61.28.06-055.78, domiciliée à 20045 Lainate (ltalie), Via Pergolesi, 50.

22° Monsieur GIACALONE Guido, né à Ancona (ltalie) le 11 septembre 1967, inserit au registre national sous le numéro 67.09.11-505.53, domicilié à 3000 Louvain, Redingenhof, 12.

23° Madame GIL HERNANDEZ Susana, née à Bizkaia (Espagne} le 30 juillet 1968, inserite au registre national bis sous le numéro 68.27.30-056.79, domiciliée à 28045 Madrid (Espagne), Hierro, 15.

24• Monsieur HAMADE Amer, né à Hermel (Liban) le 30 juillet 1960, inscrit au registre national bis sous le numéro 60.27.30-069.92,domicilié à 68100 Mulhouse (France), rue de Stalingrad, 25.

25• Monsieur HARFOUCHE Joseph, né à Beyrouth (Liban) le 6 janvier 1974, inscrit au registra national sous le numéro 74.01.06-383.28, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Jupiter, 139/bt09.

26° Monsieur HORRA PUEYO Alfons, né à Reus (Espagne} le 22 avril 1972, inscrit au registra national sous le numéro 72.04.22-497.92, domieilié à 432022 Reus (Espagne), Carrer Antoni Gaudi 15 5-1.

27° Madame HUBAR lsabelle Alice, née à Rocourt le 3 mai 1966, inserite au registra national sous le numéro 66.05.03-070.97, domiciliée à 4130 Esneux, Allée Verte, 1.

28° Madame JOHANSSON Karin lnger, née à Saint Pauli (Allemagne) le 19 décembre 1952, inserite au registra national bis sous le numéro 52.32.19-054.13, domiciliée à 226 39 Lund (Suède), Svanska vagen, 14.

29° Monsieur LEDUC Olivier Michel Christian Eugène, né à Bruxelles le 5 juillet 1965, inscrit au registre national sous le numéro 65.07.05-053.47, domieilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Dix Arpents, 26.

30° Monsieur LEDUC Albert René Joseph, né à Quiévrain le 15 mai 1937, inscrit au registre national sous le numéro 37.05.15-047.24, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des Dix Arpents, 24.

31° Madame LESSERT Claudia Nicola, née à Altendorf (Suisse) le 4 avril 1981, inserite au registre national bis sous le numéro 81.04.04-142.01, domiciliée à 1091 Grandvaux {Suisse), route des Crets Leyron, 71.

32° Madame LUNARDON Silvia, née à Marostica (ltalie) le 26 juillet 1993, inserite au registra national bis sous le numéro 93.27.26-011.90, domiciliée à 36061 Bassano del Grappa (ltalie), Via Rivoltella Bassa, 59.

33° Monsieur MACCIO Alberto, né à Savona (ltalie) le 4 ao0t 1973, inscrit au registra national bis sous le numéro 73.28.04-014.43,domieitié à 17100 Savona (ltalie}, Via Genova 2A/2.

34° Monsieur MAKAROV Ivan, né en Russie le 19 décembre 1987, inscrit au registre national bis sous le numéro 87.32.19-018.08,domieilié à 129515 Moscou (Russie}, 1-st Ostankinskaya, 21 flat 10.

35• Monsieur MONETA Giovanni, né à Rome le 18 septembre 1967, inscrit au registre national bis sous le numéro 67.29.18-064.36, domicilié à 00125 Rome (ltalie}, Via Di Valle Porcina, 23.

36″ Monsieur MONSEUX Jean-Marc Benoit Ghislain, né à Toumai le 24 octobre 1956, inscrit au registra national sous le numéro 56.10.24-125.13, domicilié à Dublin 24 (lrlande), Sally Park Close, 13.

37° Monsieur DE FARIA BENTO DUARTE Nuno Miguel, né en Angola le 18 avril 1967, inscrit au registre national bis sous le numéro 67.24.18-065.97, domicilié Avenida Diogo Cao, 24/B, Quinta do lnfantado, 2670- 327 Loures (Portugal}.

38° Monsieur OKADA Eikichi, né à Tokyo (Japon) le 20 juin 1951, inscrit au registra national bis sous le numéro 51.26.20-049.22, domicilié à 930-0898 Toyama (Tokyo-Japon), 1-chome, 15-banchi.

39° Monsieur PASTOURET Frédéric, né à Chenove (France) le 29 novembre 1977, inscrit au registre national sous le numéro 77.11.29-481.52, domicilié à Papignies (7861 Lessines), Rue des Brailles, 2.

40° Monsieur PISSAS Alexandre, né à La Tronche (France} le 2 aoùt 1950, inscrit au registre national bis sous le numéro 50.28.02-053.66, domicilié à 30330 Tresoues (France), Chemin de Pessegrier, 328.

41° Madame PUJOL BLAYA Vicenta, né à Palma de Majorque (Espagne) le 25 juillet 1972, inserite au registre national bis sous le numéro 72.27.27-033.82, domielllée Avda. Cornella 23 P14 2 – Esplugues de Llobregat- Palma de Mallorca (Espagne).

42° Madame ROMAN Mirela-Mariana, née à Ruscova (Roumanie) le 22 février 1982, inserite au registra national sous le numéro 82.02.22-428.66, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Groelstveld, 41.

43° Madame ROVNAIA Aleksandra, née à Salnt-Pétersbourg (Russie) le 21 septembre 1985, inserite au registra national bis sous le numéro 85.29.21-022.75, domiciliée 197343 Saint-Pétersbourg (Russie), Torjkovskaya, 24-3.

44° Monsieur MICHELINI Sandro, né à Rome (Jtalie) le 27 juillet 1955, inscrit au registra national bis sous le numéro 55.27.27-073.73, domicilié à 0144 Rome (ltalie), Via delle Costellazioni, 371.

45° Monsieur THIBAUT Gilbert, né à Strasbourg (France) le 29 juillet 1934, inscrit au registra national bis sous le numéro 34.27.29-049.81, domicilié à 54000 Nancy (France), rue André Theuriet, 19.

46° Madame THOMIS Sarah Magie Petra Anja, née à Gand le 12 mars 1977, inserite au registra national sous le numéro 77.03.12-302.06, domiciliée à 3020 Herent, Kouterstraat, 111.

47″ Monsieur TOMSON Dldier Yves André Marie, né à Louvain le 8 octobre 1955, lnscrit au reglstre national sous le numéro 55.10.08-165.44, domicillé à 1010 Lausanne (Suisse), Chemin Isabella de Montolieu, 12.

48° Monsieur WALD Martin, né à Prague (République Tchèque) le 10 février 1955, inscrit au registra national bis sous le numéro 55.22.10-100.36, domicllié à U Hranic, 3221/16, Prague 10 – Strasnice, 100 00, République Tchèque.

49° Monsieur ZELTZER Assaf Aviram, né à Petah Tikva (lsrael) le 28 juin 1978, inscrit au registra national sous le numéro 78.06.28-395.57, domicilié à 1652 Alsemberg, Bloemenerf, 5.

50° Monsieur OLSZEWSKI Waldemar Lech, né à Varsovie (Pologne) le 3 spetembre 1931, inscrit au registra national bis sous lenuméro 31.29.03-060.25, domicilié à 00-193 Varsovie (Pologne), Dubois, 12.

51° Madame ZALESKA Marzanna, né à Varsavie (Pologne) le 20 janvier 1965, inscrlt au registra national bis sous le numéro 65.21.20-066.70, domicilié à 05-200 Wolomin (Pologne}, Os. Sloneezna, 16/33.

52° Monsieur FERNANDEZ TORNERO Jose Luis, né à Granada (Espagne) le 4 décembre 1979, inscrit au ragistre national bis sous le numéro 79.32.04-022.92, domicilié à 27 200 Vernon (France), avenue Hubert Curien2.

PROCURATIONS

En vertu de 46 procurations sous seing privées qui resteront ci-annexées :

  • le comparant sub 3• est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 4° est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 5° est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 7° est valablement raprésenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 8° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 9° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le eomparant sub 10° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 11° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 12• est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 13° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 14° est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 15° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 16° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 17° est valablement raprésenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 18° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 19° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 20° est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 21° est valablement raprésenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 22• est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 23° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 24° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 26° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 27° est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 28° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 30° est valablement représenté par le comparant sub 29″.
  • le comparant sub 31° est valablement représenté par le comparant sub 6°
  • le comparant sub 32° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 33° est valablement raprésenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 34• est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le eomparant sub 35° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 36° est valablement représenté par Madame Marie-Aurélie BABUT DU MARES, collaboratrice du Notaire Marchant, soussigné, élisant domlcile en l’étude.
  • le comparant sub 37° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 38° est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 39° est valablement représenté par le comparant sub 29°.
  • le comparant sub 40° est valablement raprésenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 41• est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 43° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 44• est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 45° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 46° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 47° est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 48° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 49° est valablement représenté par le comparant sub 6°.
  • le comparant sub 50° est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 51• est valablement représenté par le comparant sub 25°.
  • le comparant sub 52° est valablement représenté par le comparant sub 29°.

 

EXPOSE

Le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que :

  1. La présente assemblée a pour ordre du jour :
  2. Confìrmation de la liste des membres de l’association actualisée à la date du 1er juin 2020;
  3. Approbation des nouveaux statuts de l’association avec modificatlon du but social;
  4. Confirmation/renouvellement des mandats des administrateurs et des membres du comité exécutif (dont citation en annexe) ;
  5. Approbatlon des comptes de l’exercice 2019 et des budgets pour 2020 et
  6. Adresse précise du siège social
  7. Pouvoirs au notaire pour la coordination des statuts et la publication au moniteur CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE

L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.

Tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés.

L’assemblée se reconnait valablement constituée et apte à déllbérer sur les objets à l’ordre du jour. Pour ètre admises,

  • la proposition reprise au point 2 doit réunir la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but soclal.
  • les propositions reprises aux points 1, 3, 4 et 5 à l’ordre du jour doivent réunir la majorité simple des

DELIBERATION

L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l’unanimité : RESOLUTIONS.

PREMIERE RESOLUTION – CONFIRMATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale confirme que les 52 comparants ci-dessus nommés, ici présents ou représentés, constituent les seuls membres effectifs actuels de l’association, étant les seuls en ordre de cotisations et en règle vis-à-vis du secrétariat de l’association et pouvant dès lors exercer le droit de vote.

Tout éventuel autre ancien membre n’ayant pas comparu au présent acte est réputé ètre démissionnaire, ne remplissant plus les conditions exigées pour la qualité de membre effectif.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS – MODIFICATION DU BUT SOCIAL

L’assemblée décide de procéder à la refonte des statuts avec modification du but social conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations, pour sa mise en conformité audit Code, en remplaçant le texte actuel par le texte suivant :

TITRE 1ER- DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET

Article 1er. Dénomination

L’association internationale à but non lucratif d’utilité intemationale est dénommée « GROUPEMENT EUROPÉEN DELYMPHOLOGIE » (en abrégé G.E.L.), la traduction anglaise étant « EUROPEAN SOCIETY OF LYMPHOLOGY » (en abrégé E.S.L.)

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle «AISBL » ainsi que l’adresse de son siège.

Cette association est régie par le Code des Sociétés et des Associations (23 mars 2019).

Article 2. Siège social

Le siège social de l’association est établi en région de Bruxelles Capitale.

Le siège de l’association internationale sans but lucratif peut, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société, dans quel cas, une assemblée générale par acte notarié avec traduction des statuts sera nécessaire.

Article 3. Objet

L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but désintéressé de promouvoir l’étude basique, expérimentale et clinique du système lymphatique (et de ses pathologies) sous ses formes anatomiques, physiologiques et physiopathologique soit par propre lnitiatlve, solt en collaboration avec des tiers.

Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent (liste non exhaustive), tant en Europa qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres:

  • Organisation de concours, congrès, …
  • Attribution de prix dédicacés à la recherche tant fondamentale que clinique, …
  • Publication, édition, …
  • Organisation de cours,    d’enseignements et de formations       théoriques    et pratiques     (des méthodes/approches diagnostiques et thérapeutiques de ces maladies, … )
  • Organisation de groupes de travail, de chapitres régionaux, …
  • Promotion de recherches basiques, expérimentales et cliniques, …
  • Promotion des approches préventives, …
  • Promotion, organisation et développement de collaboration multidisciplinaire, de recherches, …

L’association peut, tant en Europa qu’à l’étranger, accomplir tous les actes et activités se rapportant indirectement ou directement àson objet pour compte propre ou compte de ses membres. Elle peut notamment préter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut solliciter auprès d’institutions publiques ou privées des demandes de subsides pour la réalisation de son objet.

Article 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 – MEMBRES

Section I : Admission Article 5. Les Membres

  • 1er. L’association est composée de Membres Effectifs, Honoraires, Correspondants et Adhérents. Le nombre de membres ne peut etre inférieur à 21 dont au moins 7 Membres Effectifs.
  • 2. Sont Membres Effectifs :
  • les fondateurs ;
  • les personnes qui sont admises camme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts et qui répondent aux conditions CUMULATIVES suivantes:
    1. appartenir à une profession reconnue de l’art médical ou paramédical,
    2. ètre intéressée par le système lymphatique,
    3. e) avoir fait la preuve d’une activité scientifique en rapport avec le système lymphatique,
    4. d) etre parrainée par au moins deux membres effectifs
  • 3. Sont Membres Adhérents :
  • les personnes qui sont admises camme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts et qui répondent aux conditions CUMULATIVES suivantes:
  1. etre intéressée par le système lymphatique,
  2. ètre parrainée par au moins deux membres effectifs

Les membres Adhérents ont le droit de vate à l’assemblée générale uniquement sur certains sujets, camme dit à l’article 20, mais ne sont pas éligibles comme administrateurs au conseil d’administration.

  • 4. Sont membres Correspondants :
  • les personnes qui sont admises camme Membre conformément à l’article 6, §1 des présents statuts et qui répondent aux conditions CUMULATIVES suivantes:

a} appartenir à une profession reconnue de l’art médical ou paramédical, b} etre intéressée par le système lymphatique,

e} avoir fait la preuve d’une activité scientifique en rapport avec le système lymphatique,

  1. ètre parrainée par au moins deux membres effectifs
  2. ne pas appartenir à un des pays membres de la CEE/UE.

Les membres correspondants ont les memes pouvoirs que les membres effectifs (droit de vate à l’assemblée générale sur tous lessujets) mais ne sont pas éligibles comme membres du Comité Exécutif.

  • 6. Sont membres Honoraires :
  • Certains membres effectifs ou correspondants dont la nomination est proposée à l’assemblée générale par le Conseil d’Administration suivant l’article 6§1er et sur base de leur activité passée au bénéfice de la Lymphologie et/ou de la société.

Les membres honoraires ne paient pas de cotisation mais gardent de droit leurs pouvoirs (et devoirs) de membre, dont le droit devote à l’assemblée générale sur tous les sujets.

Article 6. Procédure d’admission

  • 1er. Admission comme Membre Effectifou Correspondant

Pour etre admis comme Membre Effectif ou Correspondant ou Honoraire la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.

A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de lasociété, une demanda motivée indiquant ses nom, prénoms, profession, domicile et tous moyens de contact utiles (téléphone, GSM,adresse mail}, ainsi que l’identité du/des Membre(s} Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).

Les demandes sont mises à l’ordre du Jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du premier semestre de chaque année civile et qui statue à la majorité simple.

Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifìe, par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse réservée à sa demanda.

L’assemblée générale peut refuser la demanda moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.

  • 2. Admission camme Membre Adhérent

Pour etre admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administratlon.

A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demanda indiquant ses nom, prénoms, profession) et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté{s)).

Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.

Le Conseil d’administratlon statue sur la question à la majorité slmple.

Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.

Section Il : Démission et exclusion

Article 7. Démisslon

  • 1er. Chaque Membre, quelle que soit sa catégorie, de l’association est libre de démissionner à tout moment.

Cette démission doit étre adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’assoclation.

  • 2. Le Membra qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts est à ce moment réputé démissionnaire de plein drolt.
  • 3. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
  • 4. Le Membra qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à celte fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, est réputé démissionnaire.
  • 5. Un Membra démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport etdes cotisations qu’il a versées ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8. Exclusion

  • 1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre quelle que soit sacatégorie notamment pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
  • Pour un membre du conseil d’administration avec fonction, manquement grave dans l’exercice de celle-ci,
  • Publication scientifique mensongère dans son contenu retirée par le journal éditeur,
  • Publications de nature à nuire à la société et sa renommée scientifique,
  • Tout autre motif jugé valable par l’Assemblée générale
  • 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif ou Correspondant ou Honoraire.L’exclusion doit etre indiquée dans la convocation.

La proposition d’exclusion est communiquée au Membra concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué àl’association, au moins 60 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’assoclation par courrier, la proposition lui est communiquée par pii recommandé.

Le Membre dont l’exclusion est demandée doit etre entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire conna1tre ses observations par écrit et suivant les memes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.

L’exclusion d’un Membre ne peut etre prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des votants {sans quorum de présence requis).

  • 3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pii recommandé.

Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaitre ses observations par écrit et suivant les memes modalités au conseil d’administration, dans le mais de la communication de la proposition d’exclusion.

Le membre concerné doit etre entendu à sa demande.

L’exclusion d’un Membre ne peut etre prononcée par le conseil d’administration qu’à la majorité des deux tiers des votants {sans quorum de présence requis).

  • 4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pii recommandé.
  • 5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotlsations qu’il a versées.
  • 6. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni lnventaire.

Article 9. Cotisations des membres

Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Elle ne pourra etre supérieure à 200 euros.

 

TITRE lii. ADMINISTRATION -CONTRÒLE

Article 10. Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil composé au moins de 10 administrateurs et au plus de 28 administrateurs provenant d’au moins sept (7) pays différents.

Les administrateurs doivent etre membres effectifs depuis au moins 3 ans.

Le conseil d’administration compte au moins une administratrice ou un administrateur de nationalité beige.

Au moins quatre cinquièmes des membres du conseil d’administration sont également membres de l’lnternational Society ofLymphology, association de droit américain, dont le siège est sis au 1501 N. Campbell Avenue Tucson, AZ. USA 85724-5200.

Chaque société nationale européenne affiliée comme « Chapitre » à l’ESL a droit à un représentant au sein du conseil d’administration. Ce représentant n’a droit devote que si élu administrateur.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans.

En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre lescandidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus agé est élu.

Les administrateurs sortants ne peuvent etre réélus que deux fois consécutives. Après 4 ans d’interruption en tant qu’administrateur, l’un d’entra eux peut etre à nouveau nommé administrateur.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé àla réélection.

Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration.

La révocation d’un administrateur appartient à l’assemblée générale selon la procédure et la majorité de vote visés à l’article 8§1er.

Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.

Lorsque la piace d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit decoopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit

confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de sonprédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le

mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.

Article 11. Présidence du conseil d’administration et comité exécutif

L’assemblée générale désigne, à la majorité des deux tiers des votants, parmi les administrateurs, un Président.

Au sein du conseil d’administration, est désigné par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, unCOMITÉ EXÉCUTIF présidé par le Président, et constitué également par :

-deux Vice-présidents

-un Trésorier

-un Secrétaire

-un Administrateur délégué à la gestion journalière.

En cas d’empechement du présldent, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre admlnistrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus agé des administrateurs présents.

Le comité exécutif peut s’adjoindre l’avis de comités spéciaux ou d’experts, choisis parmi les administrateurs et à qui il peut déléguer certaines taches, comme :

  • le responsable du site web,
  • l’éditeur en chef de la revue EJLRP
  • le président et le vice-président du comité scientifique
  • la remise des prix à décemer par l’association
  • l’organisateur du Congrès annue!
  • l’édition d’articles ou de revues

Article 12. Convocation de l’organe d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empechement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empechement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.

La convocation est faite par écrit, au plus tard 20 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs del’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.

Le conseil d’administration peut se lenir par téléconférence. Article 13. Délibérations du conseil d’administration

Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents.

Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents ou représentés à la réunion et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sensé etre donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage la voix du – de la Président-e ou de celui-celle qui le remplace est prépondérante.

Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration

Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les admlnistrateurs qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux soni consignés dans un registre spécial et publiés sur le site internet de l’associatlon.

Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.

Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du consell d’administration ayant lepouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.

Article 15. Pouvoirs du conseil d’adminlstration

  • 1er. Pouvoirs

Le conseil d’adminlstration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.

Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale devra étre obtenu par le conseil d’administration pour toute participation del’association à la constitution d’une autre association ou société, toute opération de fuslon, scission, ou apport à une association ou société.

  • 2. Pouvoir de représentation

Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est valablementengagée, en et hors justice, et dans tous les actes dressés par un officiar public, par la signature conjointe du Président et d’un autre administrateur.

11s ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers. Article 16. Rémunération des administrateurs

Le mandat des administrateurs est gratuit. Article 17. Gestion journalière

Le conseil d’administratlon peut à la majorité simple détéguer la gestlon joumalière, ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou personnes extérieures.

Le conseil d’administration détermine à la majorité simple s’ils agissent seut, conjointement ou collégialement.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et !es décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérét mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.

Le conseil d’admlnistration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion joumalière.

Il peut révoquer en tout temps leurs mandats à la majorlté simple. Article 18. Controle de l’association

Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévolt, le contròle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19. Composition

L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs, Correspondants, Honoraires et Adhérents.

Les membres Adhérents peuvent toujours assisterà l’Assemblée générale mais disposent néanmoins d’un droit de vote restreint pouvant s’exercer sur les seuls sujets suivants :

  1. Ueu et époque du Congrès annuel de l’association
  2. Admission d’un nouveau membre Adhérent ou Honoraire
  3. Dissolution, transformation, scission, fusion, apport d’activités de l’association

 

Article 20. Pouvoirs

L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Appartiennent à la compétence excluslve de l’assemblée générale :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs; 3° la nomination et la révocation du commissaire;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;

5° l’approbation des comptes annuels et du budget ; 6° l’approbation du rapport de la précédente AG,

6° l’acceptation de nouveaux membres Effectifs, Correspondants ou Honoraires 7° la modification du Règlement d’ordre intérieur

8° la dissolution de l’association;

9° l’exclusion d’un Membre Effectif Correspondants ou Honoraires

10° la transformation de l’association en société coopérative agréée camme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;

11• effectuer ou accepter l’apport à tttre gratuit d’une universalité ; 12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.

 

Article 21. Tenue et convocation

Il est tenu durant le premier semestre de chaque année civile, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois d’avril à 18 heures pour approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.

En sus de cette assemblée, le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dansles cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérét de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en falt la demanda. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre dujour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingtet un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et tous documents annexes utiles. Toute propositìon signéepar au moins un CINQUIEME des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.

Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux

administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le meme jour que l’envoi des convocations électroniques.

Une copie des documents qui doivent etre transmis à l’assemblée générale en vertu de la lai est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.

Les tenues des Assemblées générales sont annoncées sur le site web de la société (et des sociétés affiliées) avec les informations utiles à leur tenue, soit date et heure, lieu, agenda et tous documents annexes utiles.

Article 22. Admission à l’assemblée générale

Pour etre admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de Membre, etre inscrit encette qualité dans le registre des membres, et etre en ordre de cotisation.

La convocation peut stipular que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.

Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.

Article 23. Séances

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus agé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus agé.

Article 24. Délibérations

  • 1er. Les membres Adhérents peuvent toujours assisterà l’Assemblée générale mais disposent néanmoins d’un droit de vote restreint pouvant s’exercer sur les seuls sujets suivants :
  1. Lieu et époque du Congrès annuel de l’association 2.Admission d’un nouveaumembre Adhérent ou Honoraire

3.Dissolution, transforrnation, scission, fusion, apport d’activités de l’association

  • 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions fìgurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
  • 3. Majorités

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres représentés à l’assemblée générale.

Sur les sujets suivants, l’assemblée statue moyennant un quorum de présence des DEUX TIERS de tous ses membres {présents ou représentés), età la majorité des DEUX TIERS des votants :

-modification des statuts

-dissolution, transformation, fusion, apport d’universalité

  • 4. Modalités de Vote

Les votes sont exprimés à main levée ou par inscription sur une liste de vote.

Les votes concernant l’admission, l’exclusion d’un membre, ou fa désignation ou révocation d’un administrateur ou toute autre personne physique désignée nommément, sont exprimés à bulletin secret.

Un membre qui ne peut etre présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vate par écrit doit etre transmis à l’association au plus tard 7 jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vate émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des memes points de l’ordre du jour.

Article 25. Procès-verbaux

  • 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registra tenu au siège. 11ssont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.

La liste de présences et les rapports éventuels, ou les votes par correspondance sont annexés au procès­ verbal.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registra.

Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.

  • 2. Les procès-verbaux des réunions des AG et CA une fois approuvés par l’AG sont accessibles aux membres via une liaison sécurisée sur le site web de la société.

TITRE V. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 26. Financement

Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.

Article 27. Exercice socia!

L’exercice socia! commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette demière date, les écritures sociales sont arrétées et le conseil d’administration établit tes comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice socia! suivant.

Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice socia! précédent et la proposition de budget pour l’exercice socia! suivant à l’assemblée générale annuelle.

Article 28. Règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur pourra etre établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront étre apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs, Correspondants, et Honoraires présents.

TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 29. Dissolution

L’association peut étre dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux memes conditions de majorité spéciale dont question ci-dessus.

Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.

Article 30. Liquidateurs

En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 31. Affectation de l’actif net

En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse étre affecté à une association sans but lucratif européenne et au but similaire.

Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32. Election de domicile

Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection dedomicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui etre valablement faites s’il n’a pas éluun autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.

Article 33. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association età l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.

Article 34. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

L’assemblée annexe également à titre informatif une traduction des statuts en anglais.

TROISIEME RESOLUTION – CONFIRMATION DES ADMINISTRATEURS ET DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF

L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à maximum 28.

Sont appelés ou renouvelés aux fonctions d’administrateur pour un mandat prenant cours à ce Jour et venant à échéance le 1er octobre 2022 :

  • Monsieur Francesco BOCCARDO, prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte :
  • Madame Etelka FOELDI, prénommée, ici représentée camme dit ci-dessus et qui accepte;
  • Monsieur Rudiger BAUMEISTER, prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Monsieur Olivier LEDUC, prénommé, ici présent et qui accepte ;
  • Monsieur Pierre BOURGEOIS, prénommé, ici présent et qui accepte ;
  • Madame Marina CESTARI, prénommée, ici représentée camme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Monsieur Sandro MICHELINI, prénommé, ici représenté camme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Monsieur Evangelos DIMAKAKOS, prénommé, ici représenté camme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Monsieur Albert LEDUC (président honoraire), prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte;
  • Monsieur Hakan BRORSON, prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte ;

Volet B – Suite

  • Mansieur Corradina CAMPISI, prénammé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Madame !sabei FORNER-CORDERO, ici prénommée, représentée comme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Monsieur Amer HAMADE, prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Monsieur Jaseph HARFOUCHE, prénommé, ici présent et qui accepte ;
  • Monsieur Giovanni MONETA, prénammé, ici représenté camme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Monsieur Martin WALD, prénammé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Madame Karin JOHANSSON, prénommée, ici représentée comme dit ci-dessus et qui accepte ;
  • Mansìeur Alexandre PISSAS, prénammé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui
  • Monsieur Waldemar OLSZEWSKI, prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui Leur mandat est gratuit.

Canformément aux statuts, l’assemblée générale désigne ensuite sur proposition du conseil d’administration réuni à l’ìnstant, un COMITÉ EXÉCUTIF constitué par:

  • Président : Mansieur Francesco BOCCARDO, prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte
  • deux Vice-présidents : Madame Etelka FOELDI et Monsìeur Rudìger BAUMEISTER, prénammés, ici représentéscamme dit ci-dessus et qui acceptent
  • un Trésorier: Monsieur Pierre BOURGEOIS, prénommé, ici présent et qui accepte
  • un Secrétaire : Monsieur Olivier LEDUC, prénommé, ici présent et qui accepte
  • un Administrateur délégué à la gestion joumalière : Monsieur Pierre BOURGEOIS, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

AUTRES FONCTIONS :

  • responsable du site web: Madame Marina CESTARI, prénammée, ici représentée camme dit ci-dessus et qui accepte
  • éditeur en chef de la revue EJLRP : Mansieur Sandro MICHELINI, prénommé, ici représenté comme dit ci­ dessus et qui accepte
  • président et vice-président du camité scientifique : Monsieur Pierre BOURGEOIS et Monsieur Evangelas DIMAKAKOS, prénammés, ici présent et représenté camme dit ci-dessus et qui acceptent
  • remise des prix à décerner par l’associatian : Mansieur Evangelos DIMAKAKOS, prénammé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte

Taus les mandants seront exercés à titre gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION -APPROBATION DES COMPTES EXERCICE 2019 ET BUDGET 2020-2021

L’assemblée donne son approbatian pour les comptes de l’exercice 2019 et les budgets pour les années 2020 et 2021 présentés par le Président.

CINQUIEME RESOLUTION -ADRESSE DU SIEGE

Vu la modification de l’article 2 suivant le CSA, l’assemblée précise ici hors statuts l’adresse du siège sociale : BE 1180 Bruxelles (Belgique), avenue Winston Churchill 11/30.

Le site internet de l’assaciatian est https://www.eurolymphology.org/ SIXIEME RESOLUTION – COORDINATION

L’assemblée canfère à Maitre Jean-Pierre MARCHANT, notaire saussigné, tous pauvaìrs afin de coordonner les statuts de l’association, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier au Moniteur beige, après avoir demandé l’éventuelle autorisation auprès du Ministère compétent, dans la mesure où l’objet social a été modifié pour sa canformité au CSA.

VOTE

Les résolutians qui précèdent ant été adoptées successivement à l’unanimité. La séance est levée à 19 heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME JP MARCHANT

NOTAIRE

(dépéìt simultané d’une expédition avec rapport du gérant, du réviseur et état comptable}

“Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépéìt au Greffe du Tribuna! de Commerce” Loi 15.12.2005. Jean-Pierre MARCHANT, notaire.